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QUARTIERS POPULAIRES, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS, CITOYENNETÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-117
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 2E RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-118
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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AIDE AU PARC PRIVÉ - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-119
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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CONSEIL RÉGIONAL DES JEUNES D'ÎLE-DE-FRANCE : PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES ET AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-477
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - TROISIÈME RAPPORT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-478
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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5ÈME AFFECTATIONS PROVISIONNELLES DES CRÉDITS DE LA DSI, AVENANT N°1 PROJET ZEFIR ,NOUVELLE ANNEXE SIPP'N'CO ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UGAP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-479
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIOLOGIQUES ET POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 4ÈME RAPPORT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-480
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES : SOUTIEN AUX ORGANISATIONS SYNDICALES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT : 3ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-481
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-482
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - NOVEMBRE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-483
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES LYCÉES - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-484
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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SÉCURISATION DES LYCÉES - 5ÈME AFFECTATION DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-485
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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EQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-486
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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AFFAIRES EUROPÉENNES, 4ÈME RAPPORT 2021 : DISPOSITIF EUROPE ET AFFECTATION "ASSISTANCE TECHNIQUE"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-487
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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4ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-488
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEurope et International