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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT ENGAGEMENT EN FAVEUR DES CLASSES MOYENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 41-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT MOBILISATION DU FONCIER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 42-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CREATION D’UNE AIDE REGIONALE POUR L’AMÉNAGEMENT DE 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 43-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 44-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PROJET DE BUDGET POUR 2016 EXPOSE GENERAL DES MOTIFS TOME 1 : PRESENTATION DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 45-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LE COMITE REGIONAL DU TOURISME EXERCICE 2006 ET SUIVANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 46-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LANCEMENT DE L’OPERATION « DESSINE- MOI LE GRAND PARIS DE DEMAIN »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 47-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – MARS 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 48-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE L’HEMICYCLE REGIONAL A LA METROPOLE DU GRAND PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 49-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CREER UNE BIENNALE DE L’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 50-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 51-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.4231-7-1 DU CGCT– MAI 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 54-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – AVRIL 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 55-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE ET CORRECTION DE LA DELIBERATION N° CR 37-16 DU 18 MARS 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 74-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LE PHOTOVOLTAÏQUE DANS LES LYCEES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 76-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 77-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE FIN 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 78-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UNE CARTE UNIQUE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES TOURNEES VERS LES EMPLOIS DE DEMAIN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 79-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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EXPERIMENTATION D’UN BUDGET D’AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 80-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 82-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UN PPI 2016-2022 RÉVISÉ ET RENFORCÉ POUR FAIRE FACE Á LA RÉALITÉ DES BESOINS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 83-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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VERS DES LYCEES 100% NUMERIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 84-16
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 juin 2016
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT– MAI 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 85-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MESURES D’AIDES SOCIALES ET DE SECURISATION POUR ASSURER L’EGALITE DE TRAITEMENT DES ELEVES DU PRIVE AVEC CEUX DU PUBLIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 86-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POUR DES LYCEES SANS DROGUE ET SANS ADDICTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 89-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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REGLEMENT DE L’AIDE REGIONALE POUR L’AMENAGEMENT DE 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 90-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – DECEMBRE 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 91-15
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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