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PROTOCOLE RELATIF AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DE LA LIGNE PARIS-TROYES SECTIONS GRETZ-TROYES ET LONGUEVILLE-PROVINS CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 130-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CHARTE POUR UNE NOUVELLE ETHIQUE POLITIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 15-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL REGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 150-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DES JEUNES D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 163-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CLASSEMENT EN RESERVE NATURELLE REGIONALE DES ETANGS DE BONNELLES (78)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 182-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE ET INCLUSIVE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA REGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 188-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UNE DECLARATION D’INTENTION AVEC LA PROVINCE DE GYEONGGI (COREE DU SUD)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 193-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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AVIS DU CONSEIL RÉGIONAL SUR LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE L’HABITAT ET DE L’HÉBERGEMENT (SRHH)ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-007
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DEFENDRE ET VALORISER LE PETIT PATRIMOINE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-066
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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RAPPORT CADRE RELATIF AU PROGRAMME D'AIDE À LA RÉNOVATION ET À L'EXTENSION DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-079
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DES FRANCILIENS : RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT EN 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-094
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PLAN RÉGIONAL POUR UNE ALIMENTATION LOCALE, DURABLE ET SOLIDAIRE L'ALIMENTATION DES FRANCILIENS : UN ENJEU DE SOUVERAINETÉ, DE SANTÉ ET DE RELANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-001
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 février 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-033
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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CONVENTION PRIC 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-041
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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