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APPEL À PROJETS "UNE CHANCE POUR TOUS" 2024, AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE DE LA 3ÈME PART DE LA SUBVENTION 2023 DES MISSIONS LOCALES, GRATUITÉ DES TRANSPORTS, CHÈQUES MOBILITÉ, ECOLES DE PRODUCTION ET AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-178
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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TROISIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-179
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
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POLITIQUES RÉGIONALES CLIMAT, AIR, ÉNERGIE 3ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-180
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieEnvironnement
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JOP 2024 SOUTIEN AUX CÉLÉBRATIONS CLUBS 2024 ET CÉLÉBRATIONS TERRITORIALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-182
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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3ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-183
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieEurope et International
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE - TROISIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024- AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP ET MODIFICATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-184
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES LYCÉES PUBLICS 3ÈME RAPPORT 2024 - RESTAURATION DURABLE SPL PARSEF APPROV'HALLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-185
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MAI 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-186
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieInstitution
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-187
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 3ÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2024; DISSOLUTION DU SMEG DE LA CORNICHE DES FORTS ET REPRISE EN GESTION PAR ÎLE-DE-FRANCE NATURE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-188
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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SUBVENTIONS AUX LYCÉES PRIVÉS - 2E RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-189
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 2ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-190
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
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AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION 2024 EN FAVEUR DE LA SECRIF

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-191
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
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DIVERSES DISPOSITIONS RH - DEUXIÈME RAPPORT D'AFFECTION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-192
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-193
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap