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BILAN D'UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-194
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieInstitution
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-195
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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SOUTIEN À L'EMPLOI SCIENTIFIQUE PRPHD 2024- EQUIPEMENT SCIENTIFIQUE CPER- SEM GENOPOLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-196
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC DOTATIONS 2024-2025 - AJUSTEMENTS 2023- 2024 ET 2021-2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-197
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 8ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 3ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-198
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 ' SERVICES GÉNÉRAUX ' DEUXIÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-199
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
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COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-200
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
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ATTRACTIVITÉ ET COMPÉTITIVITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-201
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTRERISES FRANCILIENNES - 3ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-202
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN À L'ESS : AIDES PM'UP ET TP'UP ESS : 3ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-203
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-204
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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ORIANE - DÉPLOIEMENT DES ACTIONS D'INSERTION ET D'ORIENTATION - 3EME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-205
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : BOURSES 2ÈME AFFECTION 2024 - RÈGLEMENT DES BOURSES - FRAS 1ÈRE AFFECTATION 2024 - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-206
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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CONVENTIONS RH DIVERSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-208
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
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FORMATIONS SUPÉRIEURES ET VIE ÉTUDIANTE - 3EME AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-209
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche