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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 2ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-148
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 3ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-149
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ILE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 3ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-151
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL : 3ÈME AFFECTATION ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-152
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES - RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES - RÉHABILITER PLUTÔT QUE CONSTRUIRE - SOUTIEN AUX INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE - SAEM CITALLIOS - COTISATION EKOPOLIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-153
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 3EME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-154
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION ÉQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-155
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSanté
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2024 - CONVENTION AVEC FRANCE TRAVAIL - CONVENTION AVEC TRANSITIONS PRO

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-156
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSanté
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-157
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSanté
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ, CONTRATS RURAUX, PNR - TROISIÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-158
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 3ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-160
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSécurité
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AJUSTEMENT DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES LYCÉES ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CORRESPONDANTES - 1ER RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-161
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME VALÉRIE PÉCRESSE, PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-162
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieAdministration générale
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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE DEUXIÈME AFFECTATION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-163
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION DISPENSANT DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - DIVERSES MESURES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-164
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi