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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-100
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-101
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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PRFT, PRFE 2, PEE, PRSE, ACTIONS COMPÉTENCES+, ACTIONS TERRITORIALISÉES, ACTIONS EXPÉRIMENTALES, AFEST, ET AUTRES MESURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-102
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 7ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 2ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-103
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL ET DES ARTS PLASTIQUES, NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE-DE-FRANCE AFFECTATIONS POUR 2023 (FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-104
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieCulture

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SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES MENÉS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES - AFFECTATIONS 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-105
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 30 mars 2023
CatégorieCulture

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DIVERSES DISPOSITIONS RH - DEUXIÈME RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-106
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieAdministration générale

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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-107
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - PREMIÈRE AFFECTATION 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-108
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 2ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-109
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 2ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-110
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE DEUXIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 MODIFICATION DU RI 'SOUTIEN AUX RÉSEAUX LABELLISÉS CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS'

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-111
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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SOUTIEN AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES (91, 95), À DES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AUTORISATIONS DIVERSES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-112
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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CRÉATION DU DISPOSITIF CHÈQUE PRÉVENTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-114
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (RER-V) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 2ÈME RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-115
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
CatégorieTransports et mobilités