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thématique active Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT- FÉVRIER 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-007
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE DYNAMIQUE QUI PERMET DE RENDRE DE L'ARGENT AUX FRANCILIENS (2ÈME PARTIE) - VALORISATION DE L'OPTION D'ACHAT SUR L'IMMEUBLE INFLUENCE 1

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-008
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 février 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - FÉVRIER 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-009
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 février 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - FÉVRIER 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-010
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTION PRIC 2021 AVEC PÔLE EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-013
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 février 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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PLAN DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES JEUNES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-014
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 février 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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CONSULTATION DES FRANCILIENS POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE ÎLE-DE-FRANCE ZAN, ZEN ET CIRCULAIRE À L'HORIZON 2040

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-015
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 février 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-016
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 février 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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COMMUNICATION - ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (EXERCICES 2014 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-017
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-019
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 23 février 2024
CatégorieInstitution

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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-020
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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PNR DU GÂTINAIS FRANÇAIS ET PNR DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE : ENGAGEMENT DES PROCÉDURES DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-024
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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ADAPTATION DU STATUT DU MÉDIATEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-031
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-032
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-033
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution