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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-133
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-134
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 2ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-135
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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RÉSERVATION DE LOGEMENTS AU SEIN DE LA MAISON DE L'ÎLE-DE-FRANCE 2023-2024 - DAEU ET MOBILITÉ INTERNATIONALE DES DOCTORANTS (2ÈME AFFECTATION)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-136
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 3ÈME RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-137
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
CatégorieCulture

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2ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-138
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieEurope et International

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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS "LA SCIENCE POUR TOUS" - PROJETS PONCTUELS 2023 ET SOUTIEN À UNE QUESTION D'INTÉRÊT MAJEUR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-139
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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ORIANE, AGENCE RÉGIONALE DE LA PROMESSE RÉPUBLICAINE ET DE L'ORIENTATION : PREMIÈRES AFFECTATIONS 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-141
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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CHARTE FRANCILIENNE POUR L'ENGAGEMENT CITOYEN DES ENTREPRISES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-142
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SEM ÎLE-DE-FRANCE ÉNERGIES PAR LA SEM ÎLE-DE- FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-143
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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ACTUALISATION DES CONVENTIONS-TYPES DE SOUS-LOCATION POUR LES ORGANISMES ASSOCIÉS ET LES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-144
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieAdministration générale

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL : 3ÈME AFFECTATION ET AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-146
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES - RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES - RÉHABILITER PLUTÔT QUE CONSTRUIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-147
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION DU FONDS RÉGIONAL POUR LE TOURISME TROISIÈME AFFECTATION 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-148
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
CatégorieTourisme

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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-149
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2023
Date de publication Acte publié le : 02 juin 2023
CatégorieTransports et mobilités