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• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-276
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-277
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES 2ÈME AFFECTATION POUR 2019 - ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-278
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-279
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-280
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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AIDE AU PARC PRIVÉ - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-281
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

SÉCURISATION DES LYCÉES QUATRIÈME AFFECTATION - BUDGET 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-282
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-283
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE 4ÈME RAPPORT- BUDGET 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-284
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-285
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-286
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-287
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-288
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET LES CFA - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020 - DEUXIÈME ANNÉE DES PROJETS CREAC ADOPTÉS EN 2018

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-289
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-290
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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