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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN TROISIÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-336
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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3ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-337
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEurope et International

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : INVESTISSEMENTS DU SOCIAL - AGRÉMENTS AES - BILAN DU SCHÉMA - SUBVENTION DU SANITAIRE (3ÈME AFFECTATION)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-338
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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APPUI AU DIALOGUE SCIENCES-SOCIÉTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE ET SOUTIEN À LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (CSTI) DANS LES TERRITOIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-340
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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TROPHÉES FRANCILIENS DE L'INNOVATION NUMÉRIQUE DANS LE SUPÉRIEUR : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS, 1ÈRE AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-341
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 3ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-342
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN AU RÉSEAU ACC&SS PARIS ÎLE-DE-FRANCE 2021 ET DIVERSES MODIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-343
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2021 - REMISES GRACIEUSES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-344
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX - 4ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-345
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR OTHMAN NASROU, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-346
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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QUATRIÈME AFFECTATION 2021 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL ET MODIFICATIONS DES CONVENTIONS-TYPES CINÉMA ET AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-347
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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VALORISER LE MÉRITE, L'EXCELLENCE ET L'OUVERTURE SOCIALE PAR LE SOUTIEN RÉGIONAL AUX CORDÉES DE LA RÉUSSITE, 1ÈRE AFFECTATION 2021 - PROLONGATION DU SRESRI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-348
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AIDE AU PARC PRIVÉ - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-349
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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QUATRIÈME AFFECTATION PROVISIONNELLE DES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-351
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-352
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées