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  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-322
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-323
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PROGRAMME D'AIDE À LA SÉCURISATION ET À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-324
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-325
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JUILLET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-326
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-327
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

4ÈME AFFECTATION 2019 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 4ÈME AFFECTATION POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 4ÈME AFFECTATION 2019 POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE EN RÉGION 2ÈME CAMPAGNE D'ATTRIBUTION 2019 DU LABEL « PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL »

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-328
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

STRATÉGIE FRET ET LOGISTIQUE : 4ÈME RAPPORT 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-329
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

CONVENTIONNEMENT ET FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION SPORT DANS LA VILLE ; CONVENTION DE TRANSFERT AU HUB DE LA RÉUSSITE ET FINANCEMENT DES E2C 78 ET 95

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-330
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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SOLDE DES SUBVENTIONS 2019 (IAU ÎLE-DE-FRANCE - AEV - BRUITPARIF - ÎLE-DE-FRANCE TERRE DE SAVEURS) - CONTRIBUTION 2019 À L'EPL PARIS LA DÉFENSE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-331
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-332
  • Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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NOUVEAUX CONTRATS RURAUX : 5ÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-333
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PARIS RÉGION UP - AIDES PM’UP, TP’UP, INNOV'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 5ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-334
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-335
  • Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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5ÈMES AFFECTATIONS 2019 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL CONVENTION D'APPLICATION FINANCIÈRE POUR 2019 - CNC

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-336
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution