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FONDS RÉGIONAL POUR LES TALENTS ÉMERGENTS (FORTE) SOUTIEN 2023 À LA JEUNE CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-253
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieCulture

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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 4ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-254
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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SOUTIEN À DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN (77,92,93,94)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-255
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 1ÈRE AVANCE COMPENSATION 2023-2024 - AVANCE EXCEPTIONNELLE COMPENSATION 2022-2023 - AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONCESSION - PROJET DE RESTAURATION DURABLE - POURSUITE MODERNISATION CALCULETTE EQUITABLES.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-256
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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APPEL À PROJETS UNE CHANCE POUR TOUS 2024 ET TROISIÈME AFFECTATION DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION 2023 AUX MISSIONS LOCALES FRANCILIENNES ET ÉCOLES DE PRODUCTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-103
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2024
Date de publication Acte publié le : 03 avril 2024
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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USAGES ET MISES À DISPOSITION DE LYCÉES FRANCILIENS DANS LE CADRE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-258
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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CONVENTIONS PLURIANNUELLES AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-259
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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SUBVENTIONS AUX LYCÉES PRIVÉS - 1ER RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-260
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieInstitution

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FILIÈRES ET INNOVATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-261
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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APPEL À PROJETS PRIC 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-262
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS - AFFECTATIONS 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-263
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 'SERVICES GÉNÉRAUX' - DEUXIÈME RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-266
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieAdministration générale

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-267
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-268
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FORMATION CONTINUE AS AP - PQFC - CHANGEMENTS ORGANISMES GESTIONNAIRES - CONVENTION PÔLE EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-269
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieSanté