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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT - MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-324
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieFinances et fonds européens

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POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ET AU DÉVELOPPEMENT DES TPE-PME

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-325
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 5ÈME ÉDITION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-326
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieEnvironnement

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-221
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT POUR L'ORGANISATION DES VILLAGES SPORTIFS ET CULTURELS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-222
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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BILAN D'UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-223
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (2EME AFFECTATION POUR 2023)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-250
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONS QUADRIENNALES (3ÈME AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-225
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-226
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-227
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE - VOLET EXPLOITATION DES MARCHÉS DE CONCEPTION RÉALISATION - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-228
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-229
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2022 DU NOUVEAU LYCÉE DE CORMEILLES-EN- PARISIS ET AJUSTEMENTS DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES LYCÉES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-230
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MAI 2022.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-231
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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DÉNOMINATION DE DEUX LYCÉES NEUFS : PIERREFITTE-SUR-SEINE - LYCÉE JOSÉPHINE BAKER ET PALAISEAU - LYCÉE INTERNATIONAL DE PALAISEAU PARIS SACLAY

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-233
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées