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  • Rapport voté

CHOC DE SIMPLIFICATION

  • Numéro : CR 22-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LA WILAYA D’ALGER (ALGERIE)

  • Numéro : CR 220-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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RELEVER LES NOUVEAUX DEFIS DU TOURISME NOUVELLES ACTIONS EN FAVEUR DU TOURISME CREATION DU FONDS POUR LE TOURISME LANCEMENT DU SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES LOISIRS 2017-2021

  • Numéro : CR 221-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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UNE NOUVELLE STRATEGIE INTERNATIONALE, AU SERVICE DES FRANCILIENS ET DU DEVELOPPEMENT DE NOTRE TERRITOIRE

  • Numéro : CR 222-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

AIDES REGIONALES AU CINEMA ET A L’AUDIOVISUEL - REFONTE DU FONDS DE SOUTIEN CINEMA & AUDIOVISUEL - AMELIORATION DE L’AIDE A L’ECRITURE DE SCENARIO DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE DE SCENARISTES EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro : CR 223-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SCHEMA REGIONAL DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES 2016-2022 UNE AMBITION POUR REPONDRE AUX DEFIS DE DEMAIN MISE EN PLACE DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Numéro : CR 225-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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LABELLISATION DES NOUVEAUX « DOMAINES D’INTERET MAJEUR – DIM » POUR LA PERIODE 2017-2020 ET REGLEMENT D’INTERVENTION DU SOUTIEN REGIONAL AUX DIM

  • Numéro : CR 229-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT EVENTUALITE DU RATTACHEMENT DE L’OPIEVOY A LA REGION

  • Numéro : CR 23-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

#LEADER STRATEGIE REGIONALE POUR LA CROISSANCE, L’EMPLOI ET L’INNOVATION

  • Numéro : CR 230-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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POUR UNE REGION PLUS ECONOME ET PLUS EFFICACE : RETRAIT D’ASSOCIATIONS SANS INTERET DIRECT POUR LES FRANCILIENS

  • Numéro : CR 231-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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COMMUNICATION BILAN / PERSPECTIVES DE L’ACTION REGIONALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, GRANDE CAUSE REGIONALE DE L’ANNEE 2016

  • Numéro : CR 232-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – DECEMBRE

  • Numéro : CR 233-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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AVIS DE LA REGION SUR LE PROJET DE DECRET MODIFIANT LE DECRET CONSTITUTIF DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DU MANTOIS-SEINE AVAL (EPAMSA)

  • Numéro : CR 234-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

  • Numéro : CR 235-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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SAUVEGARDE DE L’EMPLOI : CELLULE DE VEILLE ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE OU EN RESTRUCTURATION

  • Numéro : CR 24-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution