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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : TROISIÈME AFFECTATION 2022, AVENANT ET CONVENTION TERRITORIALE D'EXERCICE CONCERTÉ DES COMPÉTENCES (CTEC)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-212
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FORMATION CONTINUE AS-AP - FINANCEMENT IFSI RABELAIS - INDEMNITÉS TRANSPORT MK ET ERGO À L'UPEC - CONVENTION MK ADERF

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-214
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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EOLE - PROTOCOLE RELAIS N°2 DU PROTOCOLE-CADRE ET CONVENTION DE FINANCEMENT NÉCESSAIRE À LA POURSUITE DU PROJET

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-215
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - MAI 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-216
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES : 2ÈME AFFECTATION 2022 ET REMISES GRACIEUSES 2ÈME AFFECTATION DE AIRE, AFFECTATIONS COMPLÉMENTAIRES DU PRFE 2021-2022, DES PROGRAMMES E-LEARNING 2021-2022 ET 2022-2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-217
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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3ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-218
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEurope et International

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PROGRAMME D'AIDE À LA SÉCURISATION ET À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PREMIER RAPPORT POUR L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-219
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION DE L'AIDE INDIVIDUELLE AU PERMIS DE CONDUIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-220
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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ADOPTION D'UNE CONVENTION EN FAVEUR DES AGENTS DE LA RÉGION EN SITUATION DE HANDICAP - CONVENTIONNEMENT AVEC LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-052
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - SECTEUR RH - 1ER RAPPORT HABILITATION DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES PERSONNELS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (ASCRIF)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-053
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 'SERVICES GÉNÉRAUX' - 1ER RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-054
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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FONDS RÉGIONAL DE GARANTIE FRANCE ACTIVE GARANTIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-055
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 1ÈRE AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-056
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSécurité

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RÉVISION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION URBANISME TRANSITOIRE - AVENANT AMI FRICHES - AFFECTATIONS INSTITUT PARIS REGION, BIENNALE 2022 ET SDRIF-E

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-057
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS - 1ER RAPPORT 2022 - TARIFICATION - MARCHÉ D'URGENCE - RÈGLEMENT FCRSH - ACTIONS DE GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIOLOGIQUES - CONVENTIONS D'HÉBERGEMENT.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-058
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées