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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-046
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN AUX ORGANISMES ASSOCIÉS : PREMIÈRES AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-048
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - 3ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-163
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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CONVENTIONS "TROUVEZ UN STAGE POUR LES JEUNES FRANCILIENS" POUR LES "GRANDS COMPTES" TRANSPORTS EN 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-164
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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CPER - FINANCEMENT D'OPÉRATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS ET D'AMÉNAGEMENT D'UN PÔLE MULTIMODAL (75, 78, 92)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-165
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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AFFECTATIONS POUR LES COMMERCES DE PROXIMITÉ ET CONTRATS RURAUX (COR) - PNR FRAIS DE STRUCTURE ET PROGRAMMES D'ACTION - FORÊT, BOIS, BIOSOURCÉS : SOUTIEN AUX STRUCTURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-166
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (3ÈME AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-167
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-168
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 3ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-169
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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FINANCEMENT DES PÔLES D'ÉCHANGE MULTIMODAUX (93, 91)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-171
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PROROGATION DU DISPOSITIF DE DÉVELOPPEMENT URBAIN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-172
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (5ÈME AFFECTATION 2023)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-374
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (4ÈME AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-336
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieCulture

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ACTIONS RÉGIONALES FACE À LA GUERRE EN UKRAINE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-175
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEurope et International