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  • Rapport voté

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN INTERNAT NEUF AU LYCÉE VOILLAUME À AULNAY (93) : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ GCC

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-222
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT POUR L'ORGANISATION DES VILLAGES SPORTIFS ET CULTURELS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-224
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS RÉGISSANT LES RAPPORTS ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, LA SOLIDÉO ET PARIS 2024 RELATIVE AU STADE NAUTIQUE OLYMPIQUE D’ÎLE- DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-227
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

BOURSES MOBILITÉ ÎLE-DE-FRANCE - BTS ET AIDE RÉGIONALE AU DAEU - ANNÉE 2018-2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-229
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
  • Rapport voté

MESURES POUR L'EMPLOI : PARTENARIATS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES FRANCILIENS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-230
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
  • Rapport voté

RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - MAI 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-231
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MAI 2019INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MAI 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-232
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP MAXIMILIEN (AFFECTATION 2019)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-233
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-133
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-235
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-236
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-237
  • Contrôle de légalité : 05 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-042
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-239
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-240
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution