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  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-352
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-353
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - 5ÈME RAPPORT - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-355
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-356
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D’APPRENTISSAGE - AIDE À L’ENTRÉE EN APPRENTISSAGE - CONVENTION PORTANT CRÉATION DE CFA

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-357
  • Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
  • Rapport voté

SOUTIEN À L'INNOVATION DANS L'INDUSTRIE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-194
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PARCS NATURELS RÉGIONAUX : PROGRAMMES D’ACTIONS 2019 - DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-196
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SÉCURISATION DES LYCÉES - TROISIÈME AFFECTATION - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-197
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2019 DU SANITAIRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-198
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - FORMATION CONTINUE DES DEMANDEURS D'EMPLOI - AGRÉMENT DES FORMATIONS EN TRAVAIL SOCIAL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-200
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-201
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES, NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-202
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
  • Rapport voté

PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS EXPÉRIMENTALES : TROISIÈME AFFECTATION 2019 PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS TERRITORIALISÉES : DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-203
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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TROISIÈMES AFFECTATIONS 2019 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-204
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

RÉSEAUX D'ENTREPRISES ET ÉVÈNEMENTS PARIS REGION SMART WEEKS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-205
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution