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AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-469
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-470
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSécurité
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AJUSTEMENT DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES LYCÉES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-471
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLycées
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AJUSTEMENTS DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES, REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS AU TITRE DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-300
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 3ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-301
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC - PROJET DE GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIOLOGIQUES DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DES EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-302
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE- 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - AVENANT N°2 À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP ET MODIFICATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-303
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

SEM ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-304
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
  • thématique active Rapport voté

APPROBATION RENOUVELLEMENT CONVENTION CONSTITUTIVE ET 2ÈME AFFECTATION 2021 POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-305
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - SECTEUR RH - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-306
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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  • thématique active Rapport voté

AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ÉTUDIANTE : SOUTIEN AU DAEU ET ANIMATION DES RÉSIDENCES ÉTUDIANTES POUR L'ANNÉE 2021-2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-307
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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PROTOCOLE RELATIF À LA RÉPARTITION FINANCIÈRE DES DÉPENSES PRISES EN CHARGE PAR LA RÉGION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES CITÉS SCOLAIRES DU VAL-DE-MARNE DE 2017 À 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-308
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-309
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JUILLET 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-310
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 2ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-311
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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