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DISPOSITIFS RÉGIONAUX "PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI" ET "PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATIONS TRANSVERSALES" : AFFECTATIONS POUR L'ANNÉE 2023 ET DÉSAFFECTATIONS POUR L'ANNÉE 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-481
  • Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
  • Acte publié le : 14 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF À LA CONCESSION DE SERVICE DE L'ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-482
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Sports, Jeunesse, Vie associative
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CERT RÉGIONAL, GRANDS LIEUX D'INNOVATION, PACK QUANTIQUE ET AUTRES DOSSIERS D'INNOVATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-483
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Finances et fonds européens
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PROGRAMME D'INCUBATION DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS TIERS-LIEUX

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-485
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 18 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES DEUXIÈME RAPPORT 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-486
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Administration générale
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GENOPOLE - POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-487
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 18 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-488
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Lycées
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FONDS EUROPÉENS : PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LA PRÉFECTURE DE RÉGION D'ÎLE- DE-FRANCE ET LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-489
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 18 novembre 2022
  • Finances et fonds européens
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COMMUNICATION : RAPPORT SOCIAL DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-491
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Institution
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RÉMUNÉRATION ET RÉGIME INDEMNITAIRE : RÉGIME TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU SIÈGE À TEMPS PARTIEL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-492
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 18 novembre 2022
  • Administration générale
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-493
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 18 novembre 2022
  • Sécurité
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AGENCE RÉGIONALE DES TIG - ÎLE-DE-FRANCE JUSTIGE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-494
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 18 novembre 2022
  • Sécurité
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022 DANS LE CADRE DE LA SCIENCE POUR TOUS PROJETS PLURIANNUELS 2022-2024

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-495
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME VALÉRIE PÉCRESSE, PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-498
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Administration générale
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AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID-19 : APPEL À PROJETS PM'UP ET TP'UP RELANCE - 1ER RAPPORT POUR 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-C01
  • Contrôle de légalité : 01 février 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Économie et Emploi