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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-021
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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FORFAITS D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2018. PREMIER RAPPORT.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-022
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN À L'APPRENTISSAGE DU LATIN EN ÎLE-DE-FRANCE CÉRÉMONIE DE RESTITUTION DES VOYAGES À AUSCHWITZ-BIRKENAU

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-023
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C28
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSanté
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 6E RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-451
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES: 3ÈME RAPPORT POUR 2020 ET AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE: 4ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-452
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

SÉCURITÉ DES LYCÉES SIXIÈME AFFECTATION - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-453
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

CPIER VALLÉE DE LA SEINE - DEUXIÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-454
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-455
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
  • thématique active Rapport voté

CONTRATS RURAUX : AVENANTS ET 6ÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-457
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 1ÈRE SESSION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-459
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 octobre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

QUATRIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES EN AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT SUR LES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-460
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
  • thématique active Rapport voté

DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2021 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-137
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieCulture
  • thématique active Rapport voté

SOUTIEN AUX MOBILITÉS DURABLES, À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET À UNE OPÉRATION DU PLAN ANTI-BOUCHON

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-462
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités