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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-224 portant délégations temporaires de signatures

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-224
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 26 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-225

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-225
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 30 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-226

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-226
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 30 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-227

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-227
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 août 2022
Date de publication Acte publié le : 24 août 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-228

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-228
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 août 2022
Date de publication Acte publié le : 24 août 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-229 portant délégations de signatures

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-229
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 août 2022
Date de publication Acte publié le : 24 août 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-230 portant modification de l’arrêté d’agrément n°18-407 du 28/12/2018

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-230
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 août 2022
Date de publication Acte publié le : 24 août 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-231 fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-231
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 août 2022
Date de publication Acte publié le : 24 août 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-232 fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-232
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 août 2022
Date de publication Acte publié le : 24 août 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-233

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-233
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 août 2022
Date de publication Acte publié le : 29 août 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-234

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-234
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 août 2022
Date de publication Acte publié le : 29 août 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-235 portant désignation de Madame Alexandra DUBLANCHE, vice-présidente du Conseil régional d’Île-de-France, au sein du conseil

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-235
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 août 2022
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-235-1

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-235-1
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-236 Portant modification de l’arrêté n° 2019-57 du 4 mars 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-236
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 août 2022
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-237 modifié relatif aux modalités d’admission aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ;

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-237
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 août 2022
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution