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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.4231-7-1 DU CGCT– MAI 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 54-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – AVRIL 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 55-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE ET CORRECTION DE LA DELIBERATION N° CR 37-16 DU 18 MARS 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 74-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LE PHOTOVOLTAÏQUE DANS LES LYCEES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 76-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 77-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE FIN 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 78-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UNE CARTE UNIQUE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES TOURNEES VERS LES EMPLOIS DE DEMAIN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 79-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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EXPERIMENTATION D’UN BUDGET D’AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 80-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 82-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UN PPI 2016-2022 RÉVISÉ ET RENFORCÉ POUR FAIRE FACE Á LA RÉALITÉ DES BESOINS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 83-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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VERS DES LYCEES 100% NUMERIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 84-16
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 juin 2016
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT– MAI 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 85-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MESURES D’AIDES SOCIALES ET DE SECURISATION POUR ASSURER L’EGALITE DE TRAITEMENT DES ELEVES DU PRIVE AVEC CEUX DU PUBLIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 86-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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