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Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE « TRANSPORT» MOBILITES DURABLES EN ÎLE-DE-FRANCE – VOLET VELO PREMIERE AFFECTATION 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-213
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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Rapport voté

LA REGION S’ENGAGE POUR LA FORMATION ET L’EMPLOI DEUXIEME AFFECTATION DE SUBVENTIONS PASSERELLES ENTREPRISES 2016 DEUXIEME AFFECTATION DE SUBVENTIONS CHANTIERS ECOLE 2016 AFFECTATION RELATIVE A LA PROROGATION DU MARCHE DE FORMATION ET PROFESSIONNALISATION DES PERSONNELS DE L’ALTERNANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-214
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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Rapport voté

PREMIERE AFFECTATION 2016 JEUNESSE, CITOYENNETE, VIE ASSOCIATIVE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-215
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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Rapport voté

PROMOUVOIR LA CULTURE SCIENTIFIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-216
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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Rapport voté

AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR LA CONSULTATION « DESSINE-MOI LE GRAND PARIS DE DEMAIN »

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-217
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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Rapport voté

AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENTS POUR LA COTISATION AU SYNDICAT MIXTE « PARIS METROPOLE » AU TITRE DE L’ANNEE 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-218
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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Rapport voté

INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT – SEPTEMBRE 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-219
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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Rapport voté

SOUTIEN A LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE EVALUATION DES CONVENTIONS TRIENNALES DE PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE CONCLUES EN AVRIL ET EN MAI 2013 AFFECTATIONS AU TITRE D’UNE CONVENTION ANNUELLE 2EME AFFECTATION POUR L’ANNEE 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-221
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-081

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-081
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-082

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-082
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-083

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-083
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-084

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-084
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-085

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-085
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-086

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-086
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-087

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-087
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-088

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-088
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-089

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-089
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-090

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-090
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-091

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-091
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-092

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-092
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-093

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-093
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-094

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-094
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-095

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-095
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-096

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-096
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-097

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-097
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-098

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-098
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-099

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-099
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-100

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-100
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2022-101

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-101
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2022-102

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-102
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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