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Rapport voté

2ÈME AFFECTATION 2022 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE - AFFECTATION 2022 DOMAINE DE VILLARCEAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-272
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 4ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-273
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

Rapport voté

POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR - 3ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-161
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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PARTICIPATION DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU PROGRAMME DES VOLONTAIRES OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-162
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - 3ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-163
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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CONVENTIONS "TROUVEZ UN STAGE POUR LES JEUNES FRANCILIENS" POUR LES "GRANDS COMPTES" TRANSPORTS EN 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-164
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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CPER - FINANCEMENT D'OPÉRATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS ET D'AMÉNAGEMENT D'UN PÔLE MULTIMODAL (75, 78, 92)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-165
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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AFFECTATIONS POUR LES COMMERCES DE PROXIMITÉ ET CONTRATS RURAUX (COR) - PNR FRAIS DE STRUCTURE ET PROGRAMMES D'ACTION - FORÊT, BOIS, BIOSOURCÉS : SOUTIEN AUX STRUCTURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-166
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (3ÈME AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-167
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-168
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 3ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-169
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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FINANCEMENT DES PÔLES D'ÉCHANGE MULTIMODAUX (93, 91)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-171
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PROROGATION DU DISPOSITIF DE DÉVELOPPEMENT URBAIN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-172
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (3ÈME AFFECTATION 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-173
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE - NOUVELLES DEMANDES ET À L'ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS ARTISTIQUES (DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-174
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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ACTIONS RÉGIONALES FACE À LA GUERRE EN UKRAINE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-175
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEurope et International

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EQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE TROISIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022- AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP ET MODIFICATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-176
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE DERICHEBOURG SUITE AUX TRAVAUX RÉALISÉS À INFLUENCE 2

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-177
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-178
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT D'AUTORITÉS CONCÉDANTES POUR LA PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L'EST FRANCILIEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-180
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AIDE AU PARC PRIVÉ - DEUXIÈME AFFECTATION 2022 - ATTRIBUTION D'UN LABEL CDSR - APPROBATION DE 2 CONVENTIONS D'ORCOD

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-181
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-183
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES DANS LES QUARTIERS POPULAIRES - AFFECTATIONS 2022 POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-184
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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FEUILLE DE ROUTE DE L'INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES DÉTENUS (2022-2023) ET DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-186
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2022 ET POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-187
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-188
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. DOTATIONS 2022-2023, AJUSTEMENTS 2021- 2022 ET 2020-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-189
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-190
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AFFECTATIONS DE CRÉDITS DU PÔLE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET ANNEXE PROJET AVEC EPSILON POUR LE PROJET GERTRUDE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-191
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 3ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-192
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative