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POLITIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS - 1ER RAPPORT 2022 - TARIFICATION - MARCHÉ D'URGENCE - RÈGLEMENT FCRSH - ACTIONS DE GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIOLOGIQUES - CONVENTIONS D'HÉBERGEMENT.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-058
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET LA SECRIF ET AFFECTATION D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-059
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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FONDS EUROPÉENS AFFECTATIONS "ASSISTANCE TECHNIQUE" : 1ER RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-060
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-061
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-062
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY - SIGNATURE D'UN AVENANT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-063
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-064
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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PREMIÈRES ATTRIBUTIONS ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET ORIENTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-065
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE LOCATION D'IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS - BAIL COMMERCIAL IMMEUBLE "CHALLENGE 2" À NANTERRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-066
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-067
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTourisme

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-068
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-069
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉS DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS - AFFECTATIONS PROVISIONNELLES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-070
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (1ÈRE AFFECTATION 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-071
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L'OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTRÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-072
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-073
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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CONVENTION D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - PREMIER RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-074
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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SÉCURISATION DES LYCÉES - 1ÈRE AFFECTATION DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-075
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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LOGEMENTS DE FONCTION DES EPLE, VALEUR DES PRESTATIONS ACCESSOIRES ACCORDÉES GRATUITEMENT AU TITRE DE 2021 AUX AGENTS LOGÉS PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE, CONVENTIONS D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE CONCLUES (2020/2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-076
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - MARS 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-077
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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PREMIÈRE AFFECTATION PAM POUR 2022 ET DONNÉES TRANSPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-078
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-079
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-080
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : OPÉRATIONS FLUVIALES, INNOVATIONS LOGISTIQUES ET DESSERTE DES ZONES LOGISTIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-081
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-082
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 2ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-084
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR - 2ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-085
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 2ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-086
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-087
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-088
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté