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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-239
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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QUATRIÈMES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-240
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES OF-CFA - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-241
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-242
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTourisme

Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 4ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-244
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

Rapport voté

AGRICULTURE - 4ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-245
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAgriculture et Alimentation

Rapport voté

STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : CANAL SEINE-NORD EUROPE, INNOVATION ET PLATEFORME COLLABORATIVE, OBSERVATOIRE RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-246
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : COTISATION À LA MAIDF - 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES : TROISIÈME RAPPORT POUR 2022 - AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-247
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU 4ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-248
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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AFFECTATIONS COMMERCES DE PROXIMITÉ - PNR - RÉHABILITATION DU BÂTI AGRICOLE ET NOUVEAUX CONTRATS RURAUX (COR)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-249
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES AU TITRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-250
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-251
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-252
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-254
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE - QUATRIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-255
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATIONS DE CRÉDITS DU PÔLE DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ MICROPOLE FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-256
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE - CLIMAT ET AIR 4ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-257
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX MISSIONS LOCALES : 2ÈME AFFECTATION 2022 GRATUITÉ DES TRANSPORTS : ACOMPTE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-259
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2022 ET POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES - 2ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-260
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN AU RÉSEAU ACC&SS PARIS ÎLE-DE-FRANCE 2022 ET DIVERSES MODIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-261
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-262
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDE AU PARC PRIVÉ - TROISIÈME AFFECTATION 2022 - ATTRIBUTION DE 3 LABELS CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-263
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 3ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-264
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - TROISIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-265
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE L'APPRENTISSAGE : MAJORATION DES COÛTS CONTRATS DES OF-CFA

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-266
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-267
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-268
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉS - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-269
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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ECOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE : 2ÈME AFFECTATION 2022, CONVENTIONNEMENT 2023-2026 ET 2ÈME AFFECTATION 2022 GIP DÉFI MÉTIERS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-270
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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FORFAITS D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2021/2022 - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-271
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées