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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-267 portant délégations de signatures du Pôle Marchés, Achats, Juridique, Immobilier

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-267
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 29 septembre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-268 Portant délégation de signature au Vice-président, Monsieur Patrick Karam, pour signer des conventions dans le domaine de la politique régionale du sport, votées en commission permanente le 23 septembre 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-268
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 29 septembre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-269 portant modification de l’arrêté n° 20-195 du 21 septembre 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-269
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 01 octobre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-270 portant délégations de signatures de la direction de la coopération internationale et européenne

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-270
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 octobre 2022
Date de publication Acte publié le : 05 octobre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-271 Portant modification de l’arrêté d’agrément délivré à un établissement de formation en travail social

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-271
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 octobre 2022
Date de publication Acte publié le : 03 octobre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-272 Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial du département des Yvelines (78) pour la réunion de la CDAC le 17 novembre 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-272
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-273 fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-273
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 octobre 2022
Date de publication Acte publié le : 05 octobre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-274 fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-274
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 octobre 2022
Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-275 Agrément de direction - Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-275
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 octobre 2022
Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-276 portant composition du comité technique de la Région d'Île-de-France

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-276
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 octobre 2022
Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-277 portant composition du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la Région d'Île-de-France

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-277
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 octobre 2022
Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-278 Portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, vice-président du Conseil régional d'Île-de-France pour la signature des contrats d'aménagement régional (CAR) votés lors des commissions permanentes du 7 juillet et du 23 septembre 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-278
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2022
Date de publication Acte publié le : 17 octobre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-279 portant agrément de direction IFAS IFAP rattaché à l’Institut National de Formation et d’Application (INFA)

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-279
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 octobre 2022
Date de publication Acte publié le : 17 octobre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-280 portant agrément de direction IFSI rattaché à l’Etablissement Public de Santé (EPS) Roger Prévot

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-280
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 octobre 2022
Date de publication Acte publié le : 17 octobre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-281 portant agrément de direction IFAS rattaché à l’Etablissement Public de Santé (EPS) Roger Prévot

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-281
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 octobre 2022
Date de publication Acte publié le : 17 octobre 2022
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