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ACTUALISATION DU PLAN DE DÉPLACEMENTS DE L'ADMINISTRATION (PDA)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-432
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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SOUTIEN AUX RÉSEAUX SOLIDAIRES, ASSOCIATIONS ET BÉNÉVOLAT ET SOUTIEN AUX JEUNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-433
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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DEMANDE D'AGRÉMENT AUPRÈS DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE PERMETTANT LE RECOURS AU RECRUTEMENT DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-434
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - SEPTEMBRE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-435
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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AMI URBANISME TRANSITOIRE 9ÈME AFFECTATION - AMI RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES 2ÈME AFFECTATION - 2ÈME BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE D'ÎLE- DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-436
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-437
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN AUX CAFÉS MUSICAUX ET CULTURELS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-438
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES MENÉS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES DEUXIÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-440
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET NUMÉRIQUES DANS LES EPLE SIXIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-442
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ACTIONS ÉDUCATIVES ET CITOYENNES : RENFORCEMENT DES INTERVENTIONS DANS LES LYCÉES SUR LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - QUATRIÈME AFFECTATION 2020 -

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-443
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DES MDPH 5ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-444
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE-FRANCE CINQUIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-445
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTourisme
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-446
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-447
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX QUARTIERS POPULAIRES ET AUX TERRITOIRES RURAUX AFFECTATIONS 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-449
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE 6ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-450
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE : RÈGLEMENT D'INTERVENTION ET CONVENTIONS AVEC LES PARTENAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-093
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ESPACES DYNAMIQUE D'INSERTION AVENANT 2019 À LA CONVENTION D'HABILITATION 2019 - 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-094
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PROGRAMME D'AIDE À LA SÉCURISATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION. PROGRAMME D'AIDE À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION. ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-095
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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APPEL À PROJET BIODIVERSITÉ APPEL À PROJET PLAN VERT ET POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : PREMIÈRES AFFECTATIONS POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-096
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE-FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-097
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTourisme
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-098
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 2ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-099
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-100
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES 2ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-101
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES - PREMIÈRE AFFECTATION 2019 - EMPLOIS D’INSERTION POUR L’ENVIRONNEMENT - DERNIÈRE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-103
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PARIS RÉGION UP - SUBVENTIONS PM’UP ET TP’UP ATTRIBUÉES AUX ENTREPRISES FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-104
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 1ÈRE AFFECTATION AGROPARISTECH ET PROTOCOLE CIUP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-105
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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CONVENTION D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - LYCÉE EVARISTE GALOIS À BEAUMONT-SUR-OISE ET LYCÉE VIOLLET-LE-DUC À VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-106
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE DANS LE PILOTAGE ET LE FINANCEMENT DES MISSIONS LOCALES, SECONDE AFFECTATION 2019, ET CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP IVRY-VITRY

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-107
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution