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Public Association régie par la loi de 1901, Organisation non gouvernementale (ONG), Fondation

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes ouvert
Public Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises, Organisme de formation (OF, OPCO, FSS, CFA...), Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901, Professionnel de l'agriculture et de l'alimentation, Créateur d'entreprise, Professionnel du patrimoine, Professionnel de la culture

Public Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes ouvert jusqu'au 31 décembre 2024
Prochaine session à partir du 01 janvier 2025
Public Fondation, Association régie par la loi de 1901, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes fermé depuis le 03 juin 2024
Prochaine session à partir du 01 mars 2025
Public Professionnel de la recherche, Établissement de recherche et laboratoire, Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements)

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes ouvert jusqu'au 24 juin 2024
Prochaine session à partir du 06 mai 2024

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes ouvert
Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes ouvert
Public EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Bailleurs sociaux

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes ouvert
Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

Public Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements), Établissement de recherche et laboratoire, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris