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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (1ÈRE AFFECTATION 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-071
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L'OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTRÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-072
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-073
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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CONVENTION D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - PREMIER RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-074
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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SÉCURISATION DES LYCÉES - 1ÈRE AFFECTATION DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-075
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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LOGEMENTS DE FONCTION DES EPLE, VALEUR DES PRESTATIONS ACCESSOIRES ACCORDÉES GRATUITEMENT AU TITRE DE 2021 AUX AGENTS LOGÉS PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE, CONVENTIONS D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE CONCLUES (2020/2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-076
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - MARS 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-077
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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PREMIÈRE AFFECTATION PAM POUR 2022 ET DONNÉES TRANSPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-078
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-079
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-080
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : OPÉRATIONS FLUVIALES, INNOVATIONS LOGISTIQUES ET DESSERTE DES ZONES LOGISTIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-081
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-082
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 2ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-084
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR - 2ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-085
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 2ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-086
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative