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AFFAIRES EUROPÉENNES : 2ÈME RAPPORT POUR 2021 AFFECTATIONS PROVISIONNELLES POUR 2021 PREMIÈRES AFFECTATIONS DISPOSITIF EUROPE 2ÈME TRANCHE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À ÎLE-DE-FRANCE EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-295
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CLUBS D'EXCELLENCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-296
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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SOUTIEN À L'EMPLOI SCIENTIFIQUE : ALLOCATIONS DE RECHERCHE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-297
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 3ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-298
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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COMMUNICATION : BILAN D'UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-299
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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AJUSTEMENTS DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES, REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS AU TITRE DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-300
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 3ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-301
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC - PROJET DE GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIOLOGIQUES DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DES EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-302
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE- 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - AVENANT N°2 À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP ET MODIFICATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-303
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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SEM ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-304
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SÉCURISATION DES LYCÉES SECONDE AFFECTATION - BUDGET 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-188
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N°2 RELATIF À L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION PARTIELLE ET L'EXTENSION DU LYCÉE ROBERT DOISNEAU À CORBEIL-ESSONNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-189
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2021 - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-190
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET NUMÉRIQUES DANS LES EPLE 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP ET MODIFICATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-191
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE- FRANCE ET SNCF VOYAGEURS ET D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-192
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale