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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-298
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-299
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-300
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS 2ÈME RAPPORT POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-301
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - JUILLET 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-302
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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TROPHÉES DE L'ORIENTATION ORIANE - AFFECTATION 2019 PREMIÈRE AFFECTATION EN 2019 AU TITRE DES CORDÉES DE LA RÉUSSITE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-303
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-304
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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CONSULTATION « FORMATIONS E-LEARNING ET MULTIMODALES » -MISE EN ŒUVRE DU PACTE- ET SUBVENTIONS « ACTIONS TERRITORIALISÉES » ET « ACTIONS EXPÉRIMENTALES »

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-305
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN À L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET À L'ENTREPRENEURIAT QPV

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-306
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-361
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE - 5ÈME RAPPORT - BUDGET 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-362
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-363
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2019)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-364
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019 ET SECOND AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-365
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 3ÈME AFFECTATION - ESPCI, PROTOCOLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-367
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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