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ATTRIBUTION DE DOTATIONS PAR LA REGION AUX EPLE SUR LE FONDS COMMUN REGIONAL DES SERVICES D’HEBERGEMENT – DEUXIEME RAPPORT 2016 ET CREATION DE TARIFS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-086
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES EPLE 2EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-087
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES DEUXIÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-088
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-089
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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LYCEE LA BRUYERE A VERSAILLES (78) RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE SNRB

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-090
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE A SIGNER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX POUR L’ANTENNE TERRITORIALE NORD-EST DE PANTIN (93500)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-092
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-093
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES TROISIEME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-095
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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RENFORCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES EPLE FRANCILIENS : RENTREE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-097
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PROTOCOLES TRANSACTIONNELS RELATIFS AUX ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER DES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DU LYCEE EUGENE HENAFF A BAGNOLET

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-099
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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