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ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION FORFAITAIRE TÉLÉTRAVAIL POUR LA PÉRIODE DE CONFINEMENT ET D'UNE PRIME COVID-19 - SECTEUR RH

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-360
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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CPER - PÔLES D’ÉCHANGES MULTIMODAUX (75, 91, 93, 94 ET 95)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-361
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 3ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-362
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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AJUSTEMENT DES DISPOSITIFS RÉGIONAUX EN FAVEUR DE LA RECHERCHE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-366
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AIDES INDIVIDUELLES RÉGIONALES VERS L'EMPLOI : 2ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-367
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-368
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN TROISIÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-369
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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CINQUIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-371
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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TROISIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR LES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - CHAPITRE 900 ET 930 "SERVICES GÉNÉRAUX"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-372
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 4ÈME AFFECTATION POUR 2020 ET AVENANTS - AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE (IT) : 3ÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-373
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE PRFE - AVENANT CONVENTION RÉGION IDF/ASP - PRESTATION APPUI CONSEIL AAP PRIC 2020 - RGPD - SUBVENTIONS ACTIONS EXPÉRIMENTALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-374
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : INVESTISSEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DU SOCIAL - AGRÉMENT COMPLÉMENTAIRE AES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-375
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENT DU SANITAIRE - CONVENTION MK - AFFECTATION BOURSES ET MODIFICATION DU RI - AUGMENTATION DES CAPACITÉS EN IFSI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-376
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-377
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM’UP, TP’UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-378
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi