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DEUXIEMES AFFECTATIONS 2016  COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-322
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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BOUCLIER DE SECURITE SOUTIEN A L’EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION AFFECTATIONS 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-572
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE « EMPLOIS D’INSERTION ENVIRONNEMENT » (PREMIERE AFFECTATION JUIN 2016)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-144
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ACTIONS INTERNATIONALES DE LA REGION AVENANTS DE REGULARISATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-169
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE « TRANSPORT» OPÉRATIONS DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2015-2020 TRAMWAYS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-501
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CODEVELOPPEMENT DECENTRALISE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-502
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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