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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 2E RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-112
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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APPROBATION DE PRINCIPE D'UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SUR L’ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-113
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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MESURES POUR LA MOBILITÉ DES JEUNES : GRATUITÉ DES TRANSPORTS - DÉVELOPPEURS DE L'APPRENTISSAGE TERRITORIAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-114
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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POLITIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS 2ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-115
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES : PREMIÈRE AFFECTATION 2020 ; CONTRAT SEINE CENTRALE URBAINE ; CONTRAT CHAMPIGNY

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-116
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR PIERRE SERNE, CONSEILLER RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-117
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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APPEL À PROJET PLAN VERT- POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : 1ÈRE AFFECTATION POUR 2020 CONVENTIONS RÉGION - AEV ET LPO

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-118
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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1ÈRES AFFECTATIONS 2020 POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-119
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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SÉCURISATION DES LYCÉES SECONDE AFFECTATION - BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-120
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ADHÉSIONS À DIVERS ORGANISMES - SECTEUR RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS GÉNÉRAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-121
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AGRÉMENTS DES FORMATIONS SOCIALES ET AUTORISATIONS DES FORMATIONS PARAMÉDICALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-122
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-123
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-124
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSécurité

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POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET CFA - AFFECTATIONS 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-125
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « TICKETS LOISIRS » ET AFFECTATION D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR L’ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-126
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle