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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 1ÈRE AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-056
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSécurité

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RÉVISION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION URBANISME TRANSITOIRE - AVENANT AMI FRICHES - AFFECTATIONS INSTITUT PARIS REGION, BIENNALE 2022 ET SDRIF-E

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-057
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS - 1ER RAPPORT 2022 - TARIFICATION - MARCHÉ D'URGENCE - RÈGLEMENT FCRSH - ACTIONS DE GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIOLOGIQUES - CONVENTIONS D'HÉBERGEMENT.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-058
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET LA SECRIF ET AFFECTATION D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-059
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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FONDS EUROPÉENS AFFECTATIONS "ASSISTANCE TECHNIQUE" : 1ER RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-060
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-061
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-062
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY - SIGNATURE D'UN AVENANT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-063
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-064
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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PREMIÈRES ATTRIBUTIONS ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET ORIENTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-065
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE LOCATION D'IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS - BAIL COMMERCIAL IMMEUBLE "CHALLENGE 2" À NANTERRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-066
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-067
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTourisme

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-068
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-069
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉS DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS - AFFECTATIONS PROVISIONNELLES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-070
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées