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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (4ÈME AFFECTATION POUR 2022)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-336
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 5ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-339
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - AIR - ÉNERGIE - AFFECTATIONS POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-340
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieEnvironnement
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POUR UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT CULTUREL AMBITIEUSE AU SERVICE DE TOUS LES FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-341
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-345
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES : 3ÈME AFFECTATION 2022 PACTE PÔLE EMPLOI : 2ÈME AFFECTATION 2022 AIR : 3ÈME AFFECTATION 2022 PRFE 2022-2023 : AFFECTATION 2022 AIDE À LA FORMATION VERS UN MÉTIER EN TENSION : AFFECTATION 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-350
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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AJUSTEMENT DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES LYCÉES ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CORRESPONDANTES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-353
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieLycées
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POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT - GENOPOLE - PRFP - SESAME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-355
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION 2022 - ATTRIBUTION DE QUATRE LABELS CDSR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-357
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 4ÈME AFFECTATION POUR 2022 ET POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES - 3ÈME AFFECTATION POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-360
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-365
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE AFFECTATIONS POUR 2022 : FONCTIONNEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-367
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 BUDGET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-372
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-373
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieLycées