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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE- 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - AVENANT N°2 À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP ET MODIFICATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-303
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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SEM ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-304
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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APPROBATION RENOUVELLEMENT CONVENTION CONSTITUTIVE ET 2ÈME AFFECTATION 2021 POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-305
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - SECTEUR RH - 2ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-306
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ÉTUDIANTE : SOUTIEN AU DAEU ET ANIMATION DES RÉSIDENCES ÉTUDIANTES POUR L'ANNÉE 2021-2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-307
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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PROTOCOLE RELATIF À LA RÉPARTITION FINANCIÈRE DES DÉPENSES PRISES EN CHARGE PAR LA RÉGION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES CITÉS SCOLAIRES DU VAL-DE-MARNE DE 2017 À 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-308
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-309
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-310
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 2ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-311
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-312
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTION D'OBJECTIFS RELATIVE À L'OUVRAGE OLYMPIQUE 'LYCÉE MARCEL CACHIN DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE' À CONCLURE AVEC LA SOLIDEO ET PARIS 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-313
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS : BOURSES MOBILITÉ IDF ET TROPHÉES DES ÉTUDIANTS-AMBASSADEURS DE L'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-314
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE 4ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-315
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 4ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-316
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 'SERVICES GÉNÉRAUX' - DEUXIÈME RAPPORT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-317
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution