Publié le 9 février 2021
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Burkini : la Région Île-de-France réaffirme son interdiction sur les espaces de baignade des îles de loisirs régionales

Le Conseil régional d’Île-de-France a adopté hier (jeudi 4 février 2021) en séance plénière une motion  de l’exécutif réaffirmant l’interdiction du burkini sur les espaces de baignade des îles de loisirs régionales.

 

Considérant la charte de la laïcité votée par le Conseil régional d’Ile-de-France par la délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 et notamment son article 6 qui stipule que « les usagers des services publics régionaux doivent s’abstenir (…) de tout comportement de nature à risquer de porter atteinte aux règles d’hygiène, de sécurité ou à troubler l’ordre public » ;

 

Considérant les règlements intérieurs et la signalétique des îles de loisirs régionales interdisant formellement toute tenue de baignade habillée, telle que le burkini ;

Considérant la décision de principe du 26 août 2016 par laquelle le Conseil d’État a considéré que le titulaire du pouvoir de police administrative est compétent pour réglementer l’accès aux plages et la pratique de la baignade par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées aux nécessités de l’ordre public et des exigences d’hygiène et de sécurité ;

Considérant l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelant que la liberté religieuse n’est ni absolue ni sans limites, et doit être conciliée avec les impératifs de l’ordre public,

Considérant que les règlements des bases de loisirs ne sauraient s’adapter  à une religion en particulier et que le collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) qui est à l’origine de l’action introduite contre le Syndicat mixte de l’île de loisirs de Jablines-Annet devant la Défenseur des droits a été dissout par décret du 2 décembre 2020 ;

 

Réaffirme que sur les zones de baignade des îles de loisirs régionales, seuls sont autorisés les maillots de bain de piscine, une ou deux pièces, à l’exclusion de toute autre tenue.