Publié le 14 avril 2020
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Fonds de solidarité : jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de 0 à 20 salariés

Crédit photo : iStock-jacoblund

Conçu pour aider les entreprises franciliennes de 0 à 10 salariés face à la crise sanitaire (jusqu’à 20 salariés pour certains secteurs, sous conditions), le Fonds de solidarité, mis en place par l’État et la Région, se dote d’un volet 2 pour les entreprises bénéficiaires du volet 1. Le volet 2 est accessible aux entreprises sans salarié, sous conditions. Il prévoit une aide complémentaire allant jusqu’à 10.000 euros anti-faillite.

Le Fonds de solidarité créé par l’État et les Régions a été renforcé. Les très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, associations et autres agents économiques implantés en Île-de-France qui ont bénéficié du volet 1 peuvent à présent déposer une demande pour le volet 2.

Important

  • Cette aide est ouverte jusqu'au 15 septembre 2020 et ne peut être demandée qu'une seule fois (contrairement au volet 1, qui peut être déposé pour le mois de mars, avril, mai et juin).
  • Depuis le 20 juin, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie-restauration, du tourisme et de la culture, qui ont entre 10 et 20 salariés et un chiffre d’affaires compris entre 1 et 2 millions d’euros sont éligibles au Fonds de solidarité. Ces entreprises bénéficient d’une subvention pouvant aller jusqu’à 10.000 euros, selon leurs difficultés.
  • Depuis le 18 juillet, la condition de prêt est supprimée pour toutes les entreprises.
  • Si vous n'avez pas encore demandé le volet 1 du Fonds de solidarité, il est possible de le faire jusqu'au 31 août 2020. Retrouvez toutes les informations ici.

Pour une partie des bénéficiaires du premier volet du Fonds de solidarité entreprises

Lancé le 15 avril 2020, le 2e volet du Fonds de solidarité permet aux bénéficiaires du  volet 1, dès lors qu'ils remplissent les critères (voir plus bas), de recevoir une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 10.000 euros afin d'affronter une impasse de trésorerie et prévenir les faillites. 

Les demandes sont instruites par la Région Île-de-France.
Elles doivent être déposées ici :

Pour remplir votre demande

Qui peut bénéficier du volet 2 ?

Les entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du volet 1 du Fonds de solidarité et qui remplissent les critères cumulatifs, définis par l’État par décret, suivants :

  • Soit employer au 1er mars 2020 au moins 1 salarié en CDI ou en CDD, 
  • Soit ne pas avoir de salarié et avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 et ayant un CA (dernier exercice clos) supérieur ou égal à 8.000 euros,
    ET
  • Avoir un solde négatif entre, d'une part, l'actif disponible et, d'autre part, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels à 60 jours (en dehors des charges sociales).

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide peut varier selon les cas :

  • 2.000 euros pour les entreprises :

- Ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000 euros,
- Ou pour les entreprises de moins d’un an (et n’ayant donc pas encore clos un exercice),
- Ou ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200.000 euros et pour lesquelles le solde de trésorerie en valeur absolue est inférieur à 2.000 euros.

  • À une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite du plafond de 3.500 euros, pour les  entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200.000 euros et inférieur à 600.000 euros.
  • À une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite d’un plafond de 5.000 euros, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600.000 euros.
NOUVEAU : Cas particuliers des entreprises de l’hôtellerie-restauration-tourisme-loisirs 

Qui peut bénéficier de l’aide ?
Les entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du volet 1 du Fonds de solidarité et qui remplissent les critères cumulatifs, définis par l’État par décret, suivants :
• Employer au 1er mars 2020 au moins 1 salarié en CDI ou en CDD, (et jusqu'à 20 salariés),
ET
• Avoir un solde négatif entre, d'une part, l'actif disponible et, d'autre part, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels à 60 jours (en dehors des charges sociales).
Cet élargissement est accessible aux entreprises des secteurs S1 et S2 qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieur à 80% entre le 15 mars et le 15 mai (critère applicable uniquement aux entreprises S2).

Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide peut varier selon les cas :
• 2.000 euros  pour les entreprises ayant un solde prévisionnel en valeur absolu inférieur à 2.000 euros ;
• Au montant du solde prévisionnel en valeur absolue, dans une limite de 10 000 euros, pour les autres 

Les entreprises concernées par les élargissements, qui auraient déjà bénéficié du volet 2, peuvent demander un versement complémentaire égal à la différence entre ce qu’elles auraient dû toucher et le montant de subvention déjà perçu. Il suffit de se connecter sur la plateforme volet 2 et de sélectionner « complément d’aide au volet 2 perçu par l’entreprise ».

Quelques exemples concrets

1 - Sur les élargissements 

  • Un bar ayant un CA de 1,5 million d'euros en 2019 est éligible s’il a au moins 1 salarié.
  • Un taxi, ayant fait 1,3 million d'euros de CA en 2019 et ayant subi une perte de CA de 92% (groupe S2), n’est pas éligible s’il n’a pas de salarié.

2 - Sur les montants de subvention 
Quelques exemples de montants accordés :

• Entreprises hors groupes S1/S2 80% :

  • Une entreprise de moins de 1 an ⇒ 2.000 euros.
  • Une entreprise qui a un CA inférieur à 200.000 euros ⇒ 2.000 euros.
  • Une entreprise avec un CA entre 200.000 et 600.000 euros ⇒ 3.500 euros dans la limite de son solde prévisionnel en valeur absolue .
    Ex : si son solde prévisionnel est de -2.500 euros, elle touchera 2.500 euros.
    Ex : si son solde prévisionnel est de -4.000 euros, elle touchera 3.500 euros.
  • Une entreprise avec un CA entre 600.000 euros et 1 million d'euros ⇒ 5.000 euros dans la limite de son solde prévisionnel en valeur absolue.
    Ex : si son solde prévisionnel est de -4.300 euros, elle touchera 4.300 euros.

• Entreprises du groupe S1 ou S2 avec une perte de 80% de CA, le calcul ne se fait qu’en fonction du solde prévisionnel :

  • Une entreprise a un solde prévisionnel de -0,01 euro à -2.000 euros ⇒ 2 000 euros de subvention
  • Une entreprise a un solde prévisionnel inférieur à 2.000 euros ⇒ la subvention est égale à son solde prévisionnel en valeur absolue, dans la limite de 10.000 euros.
    Ex : une entreprise a un solde prévisionnel de -3.400 euros, elle touchera 3.400 euros de subvention.
    Ex : une entreprise avec un solde prévisionnel de -12.000 euros ne touchera que 10.000 euros.

    Il n’y a donc pas de doublement de la subvention automatiquement, mais  un complément.

• Cas des entreprises qui ont déjà bénéficié du volet 2 et qui sont dans le groupe S1 ou S2 avec une perte de 80% du CA, et qui font une demande de complément.
L’entreprise va toucher la différence entre le nouveau calcul spécifique aux S1/S2 80% et ce qu’elle a déjà touché. En effet, la subvention a vocation à uniquement compenser le solde prévisionnel.
Ex : une entreprise a touché 3.500 euros et a déclaré un solde prévisionnel de -5.500 euros, elle touchera 2.000 euros de complément.
Ex : une entreprise a touché 5.000 euros et a déclaré un solde prévisionnel de -5.000 euros, elle ne touchera pas de complément.