Certification Dans le cadre de ses objectifs de transparence et de probité, la Région Île-de-France s’est engagée à mettre en place les meilleures pratiques dans la lutte contre toutes les formes de corruption. Une démarche reconnue par le bureau de certification EuroCompliance.
Dans le cadre de ses objectifs de transparence et de probité, la Région Île-de-France s’est engagée à mettre en place les meilleures pratiques dans la lutte contre toutes les formes de corruption. Une démarche reconnue le 23 juin 2021 par le bureau de certification EuroCompliance et confirmée depuis, chaque année et à quatre reprises.
L’Île-de-France : une région en pointe dans la lutte anticorruption
Après avoir été renouvelée en juin 2024 pour une nouvelle période triennale, le cabinet de certification EuroCompliance, dédié à la prévention de la corruption, a maintenu le 30 juin 2025 à l’issue de son dernier audit annuel, le certificat attestant que le système de management anti-corruption (SMAC) de la Région continuait de répondre aux exigences de la norme internationale ISO 37001.
Ce qui fait de la Région Île-de-France, la seule collectivité territoriale à afficher un tel niveau de lutte contre les atteintes à la probité au sein de notre pays.
Cliquez sur le visuel pour afficher le certificat en plein écran.
La norme anti-corruption ISO 37001 c'est quoi ?
Cette norme internationale permet aux organisations de tous types de prévenir et détecter les problèmes de corruption.
Pour l’obtenir, elles doivent :
- Adopter une politique de lutte contre la corruption,
- Désigner une personne chargée de superviser la conformité aux mesures anticorruption, au développement de la formation, à l’évaluation des risques et à l’exercice d’un devoir de vigilance quant aux projets et aux parties associées aux activités,
- Mettre en place des contrôles financiers et organisationnels,
- Instaurer des procédures de signalement et d’enquête.
Un triptyque anticorruption opérationnel et complet à la Région
Le certificat ISO 37001 de la Région Île-de-France reconnaît sa volonté de transparence et de probité.
Un engagement éthique régional qui se matérialise à tous les niveaux avec :
Pour les élus :
- Une charte pour une nouvelle politique éthique en Île-de-France
- Une Commission d’éthique indépendante
Pour les agents :
- 3 chartes de déontologie : agents – achats – subventions adoptées en 2016, pour les 2 premières et en 2021, pour la 3e,
- Un Référent déontologue désigné en 2020 et des modalités d’exercice du référent déontologue.
Pour les élus et les agents :
- Un dispositif anticorruption : le SMAC (Système de Management Anti-Corruption) mis en place en 2021,
- Un Responsable de la conformité anticorruption désigné en 2021,
Et dans ce cadre, 2 outils principaux à disposition :
Prévenir avec un code de conduite anticorruption applicable aux élus comme aux agents qui est un guide relatant les comportements à respecter et les attitudes à éviter.Détecter avec : une procédure de signalement éthique permettant de lancer une alerte en cas de connaissance de faits répréhensibles. Ceux-ci sont à communiquer sur une plateforme d’alerte dédiée, sécurisée et garantissant l’anonymat des auteurs du signalement comme la confidentialité des échanges.
