Conseil régional des 12 et 13 décembre 2022 - Spécial budget 2023

Vidéo de la séance de l'Assemblée plénière du Conseil régional d'Île-de-France

Les 209 élus du Conseil régional d'Île-de-France sont réunis au siège de la Région, à Saint-Ouen (93), pour une séance plénière principalement consacrée au budget 2023 durant 2 jours :

• Lundi 12 et mardi 13 décembre 2022 dès 9h.

Les débats, organisés dans l'hémicycle Simone-Veil, sont également à suivre en vidéo sur cette page et sur Twitter #DirectIDF.

La budget 2023 et d'autres rapports à l'ordre du jour les 12 et 13 décembre 2022

Voici la liste des rapports à l'ordre du jour par thématiques :

► Finances, Évaluation des politiques publiques et Fonds européens
 (secteur représenté par Jean-Didier Berger, Premier vice-président)

Mais aussi : 

• Virements de crédits de chapitre à chapitre au sein du budget 2022 - Communication sans débat (rapport CR 2022-077),
• Rapport annuel sur l'évaluation des politiques publiques (téléchargez le rapport CR 2022-071),
• Fixation de 32 nouveaux indicateurs (téléchargez le rapport CR 2022-072),
• Modification du Règlement budgétaire et financier (RBF) et approbation du Règlement relatif aux méthodes comptables et durée d'amortissement (téléchargez le rapport CR 2022-078).

► Présidence
 (secteur représenté par Valérie Pécresse, présidente)

• Désignation et remplacement des représentants du conseil régional dans divers organismes - décembre 2022 (téléchargez le rapport CR 2022-083).

► Relance, Attractivité, Développement économique et Innovation
 (secteur représenté par Alexandra Dublanche, vice-présidente)

• Communication relative au bilan annuel des aides et régimes d'aides (2021) et des SIEG (2020-2021) mis en œuvre en Île-de-France (téléchargez le rapport CR 2022-066).

► Jeunesse, Promesse républicaine, Orientation et Insertion professionnelle, Enseignement supérieur et Recherche
(secteur représenté par Othman Nasrou, vice-président)

• Conventions relatives au financement 2023 des missions locales, au partenariat CARIF et OREF d'Île-de-France 2023-2027, au dispositif chèques mobilité et à la gratuité des transports (téléchargez le rapport CR 2022-084).

► Transports et Mobilités durables
 (secteurs représentés par Stéphane Beaudet, vice-président, et Grégoire de Lasteyrie, délégué spécial)

• Fonds relais « CPER mobilités » (téléchargez le rapport CR 2022-082).

► Administration générale, Dialogue social et Transformation digitale
 (secteur représenté par Marie-Carole Ciuntu, vice-présidente)

• Adoption d'une convention cadre 2023-2028 entre la Région et les EPLE - Diverses dispositions en matière de ressources humaines - 3e rapport 2022 (téléchargez le rapport CR 2022-085).

► Transition écologique, Climat et Biodiversité
 (secteur représenté par Yann Wehrling, vice-président)

• Stratégie environnementale régionale (jaune budgétaire - projet de budget 2023) - Communication sans débat (téléchargez le rapport CR 2022-079),
• Rapport sur la situation en matière de développement durable - Communication sans débat (téléchargez le rapport CR 2022-081).

► Égalité femme-homme
 (secteur représenté par Charlotte Baelde, déléguée spéciale)

• Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Communication sans débat (téléchargez le rapport CR 2022-080).

Assemblée plénière du Conseil régional : composition, mission et organisation

Composée de 209 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans, l’Assemblée plénière du Conseil régional :

• Fixe les grandes orientations de l’action régionale,
• Définit les politiques que la Région souhaite mettre en place.

Les débats sont présidés par la présidente du Conseil régional, Valérie Pécresse, ou éventuellement un vice-président.

La séance débute par l’examen des questions orales et écrites déposées par les groupes. Puis vient l’examen des rapports et des projets de délibérations. Sur ces rapports, les groupes politiques peuvent déposer des motions de rejet préalable et de renvoi en commission. Les délibérations sont soumises au vote de l’Assemblée, à la majorité des suffrages exprimés.

► Plus d'infos sur le Conseil régional, la Commission permanente, les commissions thématiques...