23 janvier 2018

Un nouveau contrat rural plus efficace

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Crédit photo : Delpixart / GettyImages

Parce qu'un Francilien sur six habite en zone rurale et que chacun doit être traité de manière équitable, l’action régionale en faveur des territoires ruraux a été intensifiée dès 2016. Le résultat, la même année : le lancement d'un nouveau contrat rural, plus souple. Et, en 2017, plus de contrats conclus et des opérations mieux financées. Explications.

Une refonte du contrat rural pour une meilleure efficacité 

Faire plus et mieux, grâce une plus grande souplesse des procédures, c’est l’objectif du nouveau contrat rural, approuvé par les élus régionaux en novembre 2016.

Succédant au contrat rural, mis en place en 1983, le nouveau contrat rural consiste en un programme pluriannuel d’investissements pour le financement d’une ou de plusieurs opérations liées au patrimoine foncier et immobilier soit d’une commune de moins de 2 000 habitants soit d’un syndicat de communes de moins de 3 000 habitants. Il est conclu en associant la Région et les Départements, le tout dans le cadre de l’aménagement durable des espaces ruraux du territoire régional.

 

Les nouveautés

Pour télécharger le rapport soumis au vote des élus, cliquer ici.
  • La durée des contrats ruraux a été ramenée de cinq ans à trois ans avec la possibilité de prolonger deux fois un an si besoin.
     
  • Le montant des dépenses subventionnables a été harmonisé à 370 000 euros HT pour toutes les communes, contre 300 000 euros HT maximum auparavant pour les communes de moins de 1 000 habitants.
     
  • La base subventionnable pour les communautés de communes est portée à 770 000 euros HT. De même, le plafond du nombre d’habitants pour les syndicats de communes est rehaussé à 3 000 habitants, contre 2 000 auparavant.
     
  • Les taux de participation sont désormais fixés à 40 % pour la Région et 30 % pour les Départements, contre respectivement 45 % et 35 % jusqu'alors.
     
  • Les secteurs d’intervention ont été élargis au patrimoine foncier et immobilier des communes.
     
  • Le nouveau contrat peut être désormais consacré à une seule opération et non plus trois comme auparavant.
     
  • L’instruction sera désormais pilotée par les Départements mais c’est la Région qui enregistre les demandes.

 

Le bilan à fin 2017

Les résultats de ces changements à fin novembre 2017 sont les suivants :

  • Moins d'opérations par contrat
    Oscillant entre 3,23 en 2010 et 2,98 en 2014, le nombre moyen d’opérations par contrat est passé entre 2016 et 2017 de 3,13 à 1,88.
     
  • Plus de contrats conclus
    Le nombre de contrats s'est accru : 54 contrats en 2016 et 52 en 2017, contre 46 en 2012 et 42 en 2010.
     
  • Plus de moyens financiers par opération
    Étant donné la division par deux du nombre moyen d’opération par contrat, le montant moyen d’une opération a augmenté depuis 2016 avec une moyenne de 58 000 euros  entre 2010 et 2016 pour atteindre 76 000 euros en 2017. En somme, les communes favorisent désormais moins d’opérations par contrat pour y consacrer des volumes financiers plus importants.

En 2016 et 2017, 294 opérations ont été financées en faveur des communes rurales, principalement dans le cadre du nouveau contrat rural et pour partie dans le cadre de dispositifs votés antérieurement à 2016.

En 2017, 9 038 745,63  euros ont été consacrés aux contrats ruraux (dont 7 588 622,44 euros soit 84 % pour les « nouveaux »). Le montant moyen alloué à chaque opération sur la même période s’élève à 145 935 euros.

Compte tenu de leur concentration plus importante de communes rurale, la Seine-et-Marne et les Yvelines représentent, à égalité, les deux territoires ayant le plus bénéficié du dispositif en 2017 avec 19 contrats conclus chacune, devant le Val-d’Oise (neuf) et l’Essonne (cinq).

Les infrastructures communales ou intercommunales les plus souvent concernées par les opérations sont, par ordre d’importance, les écoles et les mairies, juste avant les espaces dédiés à la vie sociale et associative, aux loisirs et à la voirie qui respectivement composent le domaine « culturel / social » et les « espaces publics ». Les édifices les moins récurrents sont ceux dévolus à la petite enfance, aux espaces verts, au service public de proximité, au patrimoine, au domaine funéraire ainsi qu’aux activités sportives.

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Les perspectives

Pour 2018, il est prévu de maintenir l’enveloppe budgétaire à 9 millions d'euros, soit 2 millions d'euros d’augmentation par rapport à 2016 ou 4 millions d'euros sur deux ans. Un effort budgétaire qui répond à la volonté de l’exécutif régional de soutenir davantage les communes rurales en Île-de-France, notamment dans le cadre du Pacte rural.