20 mars 2019

Le Pacte rural régional tient ses objectifs !

Pacte rural
Crédit photo : Getty Imges

Depuis l’adoption du Pacte rural régional en 2016, la moitié des communes concernées a déjà bénéficié d’une aide de la Région. Coup de projecteur sur 3 années de soutien aux territoires ruraux.

L’Île-de-France ne se résume pas à ses grandes agglomérations. C’est aussi un territoire rural vaste et vivant qui regroupe 2 millions de Franciliens. Dans sa volonté d’un développement équilibré et solidaire de l’ensemble du territoire, la Région attache une grande importance au soutien de ces petites communes. 

Les habitants des territoires ruraux représentent 1/6e de la population francilienne, ils doivent donc bénéficier de 1/6e des financements de la Région.

Promouvoir le développement des territoires ruraux
Le Pacte rural régional, voté en 2016, concerne 1.022 communes, soit 80% des villes franciliennes, dans lesquelles vivent quelque 2,1 millions d’habitants. Par cette démarche, la Région a voulu affirmer sa volonté d’intensifier son action en direction de ces territoires avec notamment la création d’une vice-présidence « Agriculture et ruralité », le doublement de l’aide aux communes rurales et la garantie que chaque commune rurale recevra une aide de la Région durant la mandature.

Un budget ruralité qui a doublé dès 2016

Depuis le vote du Pacte rural en 2016, le soutien de la Région s’exprime tant par l’importance des moyens dégagés, que par la diversité des mesures mises en œuvre et l’adaptation des dispositifs régionaux aux attentes concrètes et aux spécificités de la ruralité. Pour la totalité de ses axes d’intervention, le Pacte rural tient ses promesses.

Depuis 2016, la moitié des communes rurales a bénéficié d’une aide régionale. En décembre 2018, 561 communes ont bénéficié d'une aide directe à la collectivité de la part de la Région, soit 55% de l'objectif à atteindre d'ici à 2021. Les communes rurales bénéficient désormais de 32% des subventions, contre 18% avant 2015

Le budget ruralité a doublé dès 2016 et le soutien aux territoires ruraux représente effectivement 16% des principales dépenses d’investissement de la Région. Sur les 3 champs d’intervention transport, lycées et soutien aux collectivités, qui représentent 1,37 Md€ d’investissement annuel (soit 80% des investissements de la Région), le soutien aux territoires ruraux représente 219 M€.

La Pacte rural 2016-2019 : les chiffres clés

  • 255 M€ ont été investis dans les lycées en zone rurale.
  • 218 M€ ont été investis dans 35 opérations pour améliorer les transports en commun dans les territoires ruraux.
  • 35 M€ ont été programmés sur la période 2016-2018 au bénéfice des territoires ruraux, sur les différentes priorités du Programme de développement rural dans le cadre de la mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2014-2020 en Île-de-France. Cela a notamment permis de traiter 110 dossiers de soutien à l’installation de jeunes agriculteurs en Île-de-France.
  • 18,1 M€ ont été alloués à 141 CoR (nouveau contrat rural) assurant un financement efficace et étroitement adapté aux besoins des petites communes.
  • 17,8 M€ ont été accordés sous la forme de subventions aux entreprises situées sur des territoires ruraux, 4,9 M€ en avances remboursables et 349 M€ sous forme de prêts garantis par la Région.
  • 15,2 M€ ont été affectés à 90 projets d’équipements sportifs dans les territoires ruraux.
  • 8 M€ ont été consacrés au développement des déplacements à vélo avec 34 opérations soutenues.
  • 6,5 M€ ont été engagés dans 113 communes rurales dans le cadre du «dispositif de sauvegarde des commerces de proximité » en faveur du maintien d’une activité commerciale dans les zones rurales. 
  • 5,9 M€ ont permis de financer 44 projets de prévention et gestion des déchets, ainsi que 8 constructions d’équipements.
  • 4,4 M€ ont été investis pour la santé en milieu rural.
  • 2,85 M€ ont été affectés à la sécurité dans les territoires ruraux.

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