Fonds de soutien aux communes touchées par les émeutes urbaines

• Public Autre (GIP, copropriété, EPA...), Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

Lutte contre le VIH/Sida

Soutien au maintien et à la sécurisation des professionnels de santé libéraux

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Très petites entreprises

Rénovation énergétique des équipements sportifs

• Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Association régie par la loi de 1901

Création et amélioration d'espaces verts ouverts au public

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Association régie par la loi de 1901, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal

Soutien à l’agriculture dans les zones périurbaines

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Association régie par la loi de 1901, Professionnel de l'agriculture et de l'alimentation

Résorption des dépôts sauvages de déchets sur les terres agricoles

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Professionnel de l'agriculture et de l'alimentation

Développement d'unités de méthanisation (études)

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Professionnel de l'agriculture et de l'alimentation, Entreprises de taille intermédiaire, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Département, Office de tourisme intercommunal, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale)

Soutien à la production de logements pour jeunes, apprentis et étudiants

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Bailleurs sociaux

Aide aux études - Energie climat

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Association régie par la loi de 1901, Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal

Contrat rural

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Communes de moins de 2000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale)

Rénovation énergétique des bâtiments publics

• Public EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants