En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient le plus en amont possible les nouveaux projets favorisant la transition énergétique, en proposant une aide financière aux études.
Pour quel type de projet ?
- Schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération- Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projet d’énergie renouvelable et de récupération
- Accompagnement aux concertations publiques (hors concertation réglementaire)
- Etude de dépendances énergétiques des territoires
- Schéma directeur de réseau de chaleur et de froid
- Etudes pour un schéma directeur d’éclairage public
- Plans stratégiques patrimoniaux.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes personnes morales, à l’exception de l’Etat et de ses établissements publics.
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu’à 50% du montant éligible TTC (HT si récupération de la TVA) | Aide max : 50.000 €.
Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l’élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets.
Démarches
Les candidats peuvent déposer leur dossier en permanence via la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr.Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.
Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Si un démarrage anticipé est autorisé, il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
etudes-energie-climat@iledefrance.fr
Les Agences Locales de l’Energie (ALEC) et structures assimilées en Île-de-FranceInterlocuteurs clés pour déployer la transition énergétique dans les territoires, elles fournissent un conseil neutre et personnalisé sur les projets.Trouver un conseillerLe Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Stratégie énergie climat.pdf
Votre engagement
Recruter un stagiaire
Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
Charte de Laïcité
Afin de promouvoir les valeurs de la République et le principe de laïcité, une charte est soumise aux partenaires régionaux et aux usagers des équipements et services publics régionaux.