« Trouver un stage ou une alternance en Île-de-France » : comment déposer une offre suite à une subvention de la Région

Les informations qui suivent sont destinées aux structures (collectivités territoriales, entreprises, associations...) devant proposer des offres de stage ou d’alternance.
 

Quel est le principe ?

Chaque bénéficiaire d’une subvention régionale doit s’engager à publier au moins 1 offre de stage ou d’alternance sur stages.iledefrance.fr.

L’obligation s’applique :

• Pour toute subvention en fonctionnement ou en investissement,
• Dès le 1er euro versé par la Région.
   

Quels bénéficiaires de subventions sont concernés ?

Doivent publier au moins 1 offre de stage ou d'alternance sur stages.iledefrance.fr les bénéficiaires d'une subvention régionale suivants :

• Les collectivités territoriales (sauf les communes de moins de 2 000 habitants),
• Les établissements publics de coopération intercommunale ou groupements de collectivités,
• Les établissements publics,
• Les associations,
• Les entreprises (quelle que soit leur forme),
• Les groupements d’intérêt public.

Combien d’offres à publier ?

Le nombre d’offres à publier dépend du montant de la subvention. Explications dans le tableau ci-dessous.

Au-delà de 500 000€

Si le montant de la subvention dépasse 500 000€, le nombre d’offres à publier fait l’objet d’une négociation avec la Région.

Quelles sont les modalités ?

• L’offre de stage doit être publiée après la date de vote de la subvention et avant la demande de solde.
• L’offre de stage doit se situer en Île-de-France. 
• L’offre de stage peut être affectée à toute activité de la structure (et pas uniquement liée au projet subventionné).
• Une fois déposée, le bénéficiaire de la subvention régionale doit télécharger un justificatif PDF via son compte sur stages.iledefrance.fr. 
• Cette attestation sera le justificatif à produire lors de la demande de solde.
   

Quels types de stages ou contrats d’alternance sont concernés ?

Les types de stages ou contrats concernés sont :

• Les stages étudiant et de formation continue, les mini-stages, les stages en lycées professionnels, les stages d’observation et les stages découverte (stages de 3e et 2de).
• Les contrats alternance quelle que soit leur durée.

Besoin d'aide ?

Le site stages.iledefrance.fr vous propose des rubriques qui peuvent vous aider: 

• Guide d'utilisation de l'espace professionnel sur stages.iledefrance.fr,
• Conseils pratiques,
• Accueillir un stagiaire.

Responsabilité des offres

« Les bénéficiaires garantissent que leur offre de stage ou de contrat ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, et notamment que leur offre ne soit ni abusive, ni discriminatoire, ni frauduleuse. »
« En sa qualité d’hébergeur dans le cadre du dispositif des “100.000 stages”, la Région Île-de-France est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2204-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. La Région Île-de-France ne saurait être tenue responsable du contenu des offres. »
« La Région Île-de-France se réserve le droit de supprimer, sans préavis, ni indemnité, toute offre qui serait manifestement illégale. »

Protection des données à caractère personnel et droits des personnes
« Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux libertés et aux fichiers, les bénéficiaires doivent informer tout stagiaire, apprenti ou salarié relevant du dispositif  “Trouver un stage” que leur convention de stage, ou leur contrat, sera transmis à la Région Île-de-France comme pièce justificative au versement de la subvention. »
« Le bénéficiaire s’engage à traiter toutes demandes d’accès ou de rectification telles que prévues aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à informer la Région des éventuelles rectifications. »