La Région soutient la création nette de logements pour les jeunes et les étudiants, par construction neuve ou transformation d’immeubles après changement de destination.
Pour quel type de projet ?
- Résidences conventionnées pour étudiants,
- Résidences universitaires au sens de l’article L.631-12 du code de la construction et de l’habitation,
- Foyers de jeunes travailleurs au sens de l’article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles et de résidences conventionnées exclusivement dédiées à l’accueil de jeunes actifs et/ou en formation de moins de 30 ans.
Sont exclues du bénéfice des aides régionales les acquisitions de patrimoines déjà conventionnés, que le conventionnement soit ou non encore en cours, et les opérations de réhabilitation.
Qui peut en bénéficier ?
- Les maîtres d’ouvrage sociaux énumérés à l’article L.411-2 du code de la construction et de l’habitation,
- Les sociétés d’économie mixte de construction,
- Les associations et organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion,
- Ls collectivités territoriales ainsi que leurs groupements et les établissements publics, dont les universités.
Quelle est la nature de l'aide ?
20 % max. de la dépense subventionnable (voir annexe 1 au règlement annexé à la délibération n° CR 02-17).
L’aide est plafonnée à :
- 12 000 € par place pour les programmes conventionnés en PLAI,
- 8 000 € par place pour les programmes conventionnés en PLUS,
- 4 600 € par place pour les programmes conventionnés en PLS.
En complément des subventions ainsi calculées, des primes peuvent être obtenues pour les opérations biosourcées, bas carbone ou mettant en œuvre des parois ou toitures végétalisées.
Démarches
Quand déposer la demande de subvention ?
- Lorsque l’opération est réalisée en maîtrise d’ouvrage directe dans le cadre d’un marché de travaux : après validation de l’APD et avant finalisation du DCE,
- Lorsque l’opération est réalisée en maîtrise d’ouvrage directe dans le cadre d’un marché de conception-réalisation : après validation de l’APD réalisé par le groupement et avant validation de la version PRO,
- Lorsque l’opération est réalisée en VEFA : après signature du contrat de réservation et avant de conclure l’acte de vente.
Qui peut déposer la demande ?
- Le bénéficiaire de la subvention régionale (le titulaire du conventionnement pour l’APL),
- L’organisme désigné par le bénéficiaire (AMO…),
- Les dossiers doivent être déposés sur mesdemarches.iledefrance.fr
- La liste des pièces nécessaires pour constituer le dossier est téléchargeable à partir du téléservice
Infos pratiques
Calendrier
Contact
melissa.lhostis@iledefrance.fr - 01 53 85 55 46 (chargée de mission)jerome.de-vivies@iledefrance.fr - 01 53 85 57 53 (chef du service)
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
À noter
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.