Développement d'unités de méthanisation (études)

Dépôt des demandes ouvert

Professionnel de l'agriculture et de l'alimentation, Entreprises de taille intermédiaire, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Département, Office de tourisme intercommunal, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale)

La Région propose une aide financière pour les études de faisabilité d’unités de méthanisation.

Pour quel type de projet ?

Etudes  de  faisabilité  technique,  économique,  financière,  juridique,  relative  à  un  projet d’unité  de  méthanisation  et  études  techniques  complémentaires  (étude  de  gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols...) nécessaires au montage du projet.

Etudes de raccordement au réseau gazier, relative à un projet d’unité de méthanisation – uniquement  si  celle-ci  est  réalisée  pendant  ou  après  l’étude  de  faisabilité  technico-économique.

Tous  les  intrants  autorisés  par  la  réglementation seront pris en compte, à  l’exception  de  la  fraction fermentescible des ordures ménagères issue d’un tri mécanique.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes personnes morales à l'exception de l'Etat et des grandes entreprises.

Dans  le  cadre  d’une  opération  réalisée  en  Délégation  de  Service  Public,  le  bénéficiaire  de  la subvention régionale est la collectivité délégante.

Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-de-France sont éligibles.

Quelle est la nature de l'aide ?

Jusqu’à 50% du montant TTC ou HT si récupération de la TVA (subvention maximum : 50 000 €).

Démarches

Les dépôts et instructions de dossiers se font en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr.

Infos pratiques

Calendrier
Dépôt des demandes ouvert

Contact
Foret_energie_biosources@iledefrance.fr

Le Médiateur de la Région Île-de-France

Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.

Document nécessaire

  • Dossier demande subv Aide Etudes Metha 2020.doc

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  • Dossier demande subv Aide Etudes Metha 2020 courrier demande.doc

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  • Dossier demande subv Aide Etudes Metha 2020 courrier stagiaire.doc

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À noter

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Votre engagement

Recruter un stagiaire

Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.

Charte de Laïcité

Afin de promouvoir les valeurs de la République et le principe de laïcité, une charte est soumise aux partenaires régionaux et aux usagers des équipements et services publics régionaux.