À la suite des violents incidents ayant entrainé des dégradations voire la destruction totale d'équipements publics, la Région Île-de-France met en place des avances remboursables en investissement pour les communes victimes.
Pour quel type de projet ?
Fonds de soutien destiné à proposer une aide aux communes et à leur groupements, sous la forme d'avances remboursables en investissement.
Les dépenses éligibles pour ce dispositif sont les suivantes :
- Les dépenses d’investissement hors taxes liées aux travaux de démolition, de remise en état et de reconstruction des bâtiments publics (mairies, écoles, centres de loisirs…) endommagés pendant la période des émeutes urbaines qui se sont déroulées entre le 27 juin et le 8 juillet 2023,
- Les dépenses liées à des aménagements provisoires permettant d’assurer le maintien du service public (installations provisoires de type constructions modulaires…).
Qui peut en bénéficier ?
Les communes d'Île-de-France et leurs groupements ayant subi des dégradations sur les bâtiments publics dont elles ont la propriété.Quelle est la nature de l'aide ?
Cette aide régionale consiste en une avance remboursable correspondant à un maximum de 70% des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 500.000€ par bénéficiaire.
Démarches
Les communes et leurs groupements peuvent solliciter l’aide sur la base d’un devis et un échéancier, d'un plan de localisation et d’une décision du maire ou du président du groupement de communes, à déposer sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr.
Dispositif ouvert du 10 juillet au 30 septembre 2023 à minuit.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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RI Fonds de soutien aux communes touchées par les émeutes urbaines.pdf